Du coté de la loi ...
Quelle que soit la cylindré de la moto ou du cyclomoteur, le port d'un casque homologué est obligatoire (il doit être porté enfilé sur la tête et attaché !!!).
vous avez le droit de transporter un passager, quelle que soit la cylindré de la moto, à la condition d’avoir une selle 2 places, une poignée de maintien et des repose-pieds pour le passager.
Rappel ...
Quand on parle de deux roues pour les enfants, il ne faut pas oublier les scooters et les mobylettes.
Beaucoup d'ados font leurs premiers tours de roues et leur entrée dans le monde de la moto par le biais de ces deux roues !
Depuis 1997 le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est obligatoire pour conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3, pour tous les jeunes d'au moins 14 ans (Article R211-2 du code de la route) possédant l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) de 1er niveau qui se passe au collège (en 5ème), l'ASSR de 2ème niveau qui se passe en classe de troisième ou l'ASR (Attestation de Sécurité Routière) pour les enfants n'étant plus scolarisés (Article R211-1 du code de la route).
L'ASSR constitue la partie théorique de l'examen et le BSR en constitue la partie pratique de ce diplôme permettant de conduire des motos de moins de 50 cm3
L’épreuve théorique du BSR porte sur les règles de sécurité routière.
C'est un examen qui ressemble à celui de code de la route (en plus facile). Il y a 20 questions et il faut avoir au moins 10 pour être reçu.
En cas de succès, l’enfant obtient une Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) de premier niveau (classe de cinquième), puis de second niveau (classe de troisième).
Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR.
L'Attestation de Sécurité Routière (ASR) est délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par un organisme agréé.
L’ASSR ou l’ASR est nécessaire pour pouvoir passer le BSR. La seule possession de l'ASSR ou de l'ASR ne suffit pas pour conduire une moto de moins de 50 cm3.
L’épreuve pratique du BSR est composée d’une formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins.
Cette formation payante se dispense dans une moto-école qui doit être agréée (la liste est établie par la préfecture du département), sous contrôle de formateurs qualifiés qui doivent être titulaires soit du Brevet pour l’exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) mention « deux roues », soit du Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) option moto, qualification sécurité routière.
Comme pour tout document officiel, une autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire pour s'inscrire dans le centre de formation.
Ce n'est pas un examen mais seulement une obligation de formation.
Le programme du BSR porte sur les trois objectifs suivants :
- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction.
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération.
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
A l'issue des cinq heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR pour valider le BSR.
Le formateur peut estimer que des heures de formation supplémentaires sont nécessaires, l'enfant peut les refuser mais dans ce cas le BSR n'est pas validé et votre enfant n'aurat pas le droit de conduire légalement une moto de moins de 50 cm3.
Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter (de moins de 50 cm3 et ne dépassant pas les 45 km/h) dès l'âge de 14 ans.
A partir de 16 ans votre enfant peut conduire une moto de moins de 125 cm3.
Pour cela, il faut passer le permis A1.
C'est exactement le même que le permis grosses cylindrés, c'est à dire :
- L'épreuve du code de la route.
- Au moins 20 heures de leçons.
- Les deux épreuves pratiques : le plateau (hors circulation) et la circulation.
I. - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est organisé pour les élèves soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 du code de l'éducation ainsi que pour les élèves âgés de plus de seize ans inscrits dans un établissement scolaire.
II. - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est ouvert aux personnes qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent bénéficier des dispositions du I. Les titulaires d'un contrat d'apprentissage relèvent, quel que soit leur âge, des dispositions du présent alinéa.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre de la justice, du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'application du I et du II.
III. - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
I. - Tout conducteur de cyclomoteur (50cm3) doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 a L. 325-3 du code de la route.
V. - Cette obligation d'être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
Ne s'applique qu'aux personnes qui ont atteint l'âge de seize ans a dater du 1er janvier 2004.
Mentions Légales / Bob Moto Shop 2011
